Lex Iterata

Texte 1978012016

20 JANVIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1978
Numéro
1978012016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex