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Lex Iterata
Texte 1978012016
20 JANVIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1978
Numéro
1978012016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex