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Lex Iterata
Texte 1978030708
7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1978
Numéro
1978030708
Page
7276
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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