Lex Iterata

Texte 1978121403

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1979
Numéro
1978121403
Page
660
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex