Lex Iterata

Texte 1978020107

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1978
Numéro
1978020107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex