Lex Iterata

Texte 1978083103

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1979
Numéro
1978083103
Page
4487
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex