Lex Iterata

Texte 1978121531

15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1979
Numéro
1978121531
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex