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Lex Iterata
Texte 1978041905
19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1973, déterminant les grades des agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles qui constituent un même degré de la hiérarchie
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1978
Numéro
1978041905
Page
7165
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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