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Lex Iterata
Texte 1978112501
25 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la délivrance de permis de chasse en 1978
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1978
Numéro
1978112501
Page
15293
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex