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Lex Iterata
Texte 1978012304
23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Turnhout", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1978
Numéro
1978012304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex