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Lex Iterata
Texte 1978012701
27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1978
Numéro
1978012701
Page
1683
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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