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Lex Iterata
Texte 1978010403
4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1975 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1978
Numéro
1978010403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex