Lex Iterata

Texte 1978091202

12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1979
Numéro
1978091202
Page
2425
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex