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Lex Iterata
Texte 1978112308
23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - régime néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1979
Numéro
1978112308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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