Texte 1978042004

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL visant l'adoption de la délibération de la "Nederlandse Commissie voor de Cultuur van de Brusselse Agglomeratie" portant vote d'approbation du 21 décembre 1977 du budget 1978

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1978
Numéro
1978042004
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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