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Lex Iterata
Texte 1978073103
31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission du personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1978
Numéro
1978073103
Page
9336
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex