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Lex Iterata
Texte 1978083050
30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-1-1979
Numéro
1978083050
Page
944
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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