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Lex Iterata
Texte 1978063003
30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1978
Numéro
1978063003
Page
8888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex