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Lex Iterata
Texte 1978090810
8 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1978
Numéro
1978090810
Page
14220
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex