18 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-11-1978
- Numéro
- 1978101803
- Page
- 13811
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1978-10-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1986-07-31/32, art. 96, 006; En vigueur : 1986-08-20; confirmé par AR 1990-10-18/30, art. 95; En vigueur : 1990-10-31>
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