Refli

Lex Iterata

Texte 1978041311

13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1978
Numéro
1978041311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex