Texte 1978110801

8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie"

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1979
Numéro
1978110801
Page
637
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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