Lex Iterata

Texte 1978120710

7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1979
Numéro
1978120710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex