18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complète par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 30-6-1979
Numéro: 1978121802
Page: 7449
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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