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Lex Iterata
Texte 1978060906
9 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978060906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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