Texte 1978122002

20 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1979
Numéro
1978122002
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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