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Lex Iterata
Texte 1978080403
4 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant détermination du siège et du ressort des centres de production régionaux de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française et des studios qui en relèvent
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978080403
Page
10239
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex