Lex Iterata

Texte 1978080403

4 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant détermination du siège et du ressort des centres de production régionaux de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française et des studios qui en relèvent

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978080403
Page
10239
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex