Lex Iterata

Texte 1978030608

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1978
Numéro
1978030608
Page
8365
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex