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Lex Iterata
Texte 1978030208
2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1978
Numéro
1978030208
Page
7067
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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