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Lex Iterata
Texte 1978011304
13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1978
Numéro
1978011304
Page
1474
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex