Lex Iterata

Texte 1978121569

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour des subventions aux bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
6-7-1979
Numéro
1978121569
Page
7639
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex