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Lex Iterata
Texte 1978121569
15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour des subventions aux bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
6-7-1979
Numéro
1978121569
Page
7639
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex