Lex Iterata

Texte 1978081601

16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans le secteur de l'Education nationale

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1978
Numéro
1978081601
Page
9721
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex