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Lex Iterata
Texte 1978041204
12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratifs et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1978
Numéro
1978041204
Page
6258
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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