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Lex Iterata
Texte 1978011005
10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1978
Numéro
1978011005
Page
987
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex