Lex Iterata

Texte 1978112205

22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur du tourisme social

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1979
Numéro
1978112205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex