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Lex Iterata
Texte 1978112205
22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur du tourisme social
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1979
Numéro
1978112205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex