Texte 1978101802

18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1978
Numéro
1978101802
Page
13061
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.