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Lex Iterata
Texte 1978101802
18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1978
Numéro
1978101802
Page
13061
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex