15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 17-2-1979
Numéro: 1978121526
Page: 1932
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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