Lex Iterata

Texte 1978020205

2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires )

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1978
Numéro
1978020205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex