Texte 1978121431

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la commission régionale de programmation hospitalière pour la région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1979
Numéro
1978121431
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.