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Lex Iterata
Texte 1978121431
14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la commission régionale de programmation hospitalière pour la région flamande
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1979
Numéro
1978121431
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex