Texte 1978062905

29 JUIN 1978. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1978
Numéro
1978062905
Page
7595
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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