Lex Iterata

Texte 1978061605

16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1978
Numéro
1978061605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex