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Lex Iterata
Texte 1978121423
14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1978
Numéro
1978121423
Page
16171
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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