Lex Iterata

Texte 1978091304

13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 relatif au comité consultatif du camping

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1978
Numéro
1978091304
Page
12933
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex