Lex Iterata

Texte 1978011805

18 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1978
Numéro
1978011805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex