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Lex Iterata
Texte 1978011901
19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1978
Numéro
1978011901
Page
1138
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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