13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

ELI: Justel
Source
Publication: 6-2-1979
Numéro: 1978111303
Page: 1501
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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