Lex Iterata

Texte 1978071932

19 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1978
Numéro
1978071932
Page
9938
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex