13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la promotion à certains grades du rang 13, des titulaires du grade de chef de bureau-dessinateur (grade supprimé) et du grade de conducteur des ponts et chaussées

ELI: Justel
Source
Publication: 13-4-1978
Numéro: 1978031301
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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