Lex Iterata

Texte 1978100611

6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1978 fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1978
Numéro
1978100611
Page
15804
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex