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Lex Iterata
Texte 1978030915
9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, octroyant le droit d'absence pour des raisons familiales
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1978
Numéro
1978030915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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