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Lex Iterata
Texte 1978092705
27 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1978
Numéro
1978092705
Page
14391
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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